Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: août 2026

Cette politique de confidentialité explique comment Talivio Technology OÜ (« Talivio », « nous ») traite les données personnelles dans le cadre du service de facturation électronique Invonio. Nous sommes le responsable du traitement. Pour toute question relative à la confidentialité, contactez [email protected].

1. Données que nous collectons

• Données de compte: nom, adresse e-mail, mot de passe haché, langue d'interface choisie.
• Données de l'entreprise: le profil vendeur que vous saisissez (nom de l'entreprise, adresse, numéro de TVA, numéro fiscal, IBAN) — il apparaît comme expéditeur sur chaque facture que vous émettez.
• Données de facturation: les factures que vous créez ou recevez, y compris les informations sur l'acheteur, les lignes et montants, et les documents ZUGFeRD/Factur-X/XRechnung générés.
• Données de facturation d'abonnement: l'état de votre abonnement est traité par notre prestataire de paiement, Stripe ; nous ne stockons pas nous-mêmes vos données de carte.
• Données techniques: informations de journalisation et de sécurité nécessaires au fonctionnement du service, telles que les adresses IP, le type de navigateur et les horodatages des journaux serveur, ainsi que les statistiques de pages vues sans cookies décrites à la section 9.

2. Comment nous les utilisons

• Pour générer, valider, transmettre, recevoir et archiver vos factures électroniques.
• Pour gérer votre abonnement et votre facturation.
• Pour sécuriser, maintenir et améliorer le service.
• Pour envoyer des communications liées au service, y compris les factures que vous choisissez d'envoyer à vos clients par e-mail.

3. Bases juridiques (RGPD)

• Art. 6(1)(b) — exécution de notre contrat avec vous : fourniture de votre compte et des fonctions de facturation, d'envoi, de boîte de réception et d'archivage, et communication avec vous au sujet du service.
• Art. 6(1)(c) — nos propres obligations légales : comptabilité et documents fiscaux relatifs à vos paiements d'abonnement.
• Art. 6(1)(f) — nos intérêts légitimes : sécurisation du service, prévention des abus, tenue des journaux serveur à ces fins et mesure agrégée de l'utilisation du site décrite à la section 9.

4. Partage et sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants de confiance, situés dans l'UE, pour exploiter le service :

• notre hébergeur, pour exécuter l'application et stocker les données ;
• notre fournisseur de messagerie, pour la livraison des e-mails de compte et de facture que vous envoyez ;
• lorsque le canal d'envoi Peppol est disponible sur votre compte et que vous l'utilisez, notre prestataire de point d'accès Peppol sous contrat, pour remettre les factures au réseau Peppol.

Stripe, notre prestataire de paiement, agit pour votre paiement d'abonnement en tant que responsable de traitement indépendant (distinct), selon ses propres conditions de confidentialité — et non comme notre sous-traitant. Nous ne concluons pas d'accord responsable-sous-traitant avec Stripe pour le flux de paiement et ne stockons pas nous-mêmes vos données de carte.

Dès qu'une facture quitte nos systèmes — vers le serveur de messagerie de votre client, son point d'accès Peppol ou une plateforme de facturation gouvernementale —, ces destinataires et plateformes la traitent sous leur propre responsabilité. Ce sont des parties indépendantes, et non nos sous-traitants.

Pour les données personnelles contenues dans les factures elles-mêmes (les coordonnées de vos clients et fournisseurs), vous êtes le responsable du traitement et nous agissons comme votre sous-traitant — voir notre Accord de traitement des données.

Nous ne vendons pas de données personnelles.

5. Conservation

Nous conservons vos données de compte, d'entreprise et de facturation tant que votre compte existe. Lorsque vous fermez votre compte, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 90 jours, sauf si un délai de conservation légal plus long s'applique. Les factures sont soumises à des délais de conservation légaux prévus par le droit fiscal des États membres — environ 5 à 10 ans selon le pays (par exemple PL 5, ES 6, NL/EE 7, DE 8 [pour les factures, en vertu de la BEG IV 2025], FR/IT 10 ans), à compter de la fin de l'exercice comptable. En tant qu'émetteur ou destinataire de la facture, cette obligation de conservation vous incombe, et Invonio archive vos documents de facturation tant que votre compte existe pour vous aider à la respecter. La suppression de votre compte supprime définitivement toutes vos données — y compris les documents de facturation archivés — de nos systèmes ; vous devez donc d'abord exporter votre archive si un délai de conservation court encore. Les journaux serveur ne sont conservés que pendant une période limitée, nécessaire à la sécurité et au dépannage.

6. Vos droits

En vertu du RGPD, vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement ou les porter, et vous opposer au traitement. Vous pouvez exporter une copie complète de vos données ou supprimer votre compte à tout moment depuis la page Paramètres de l'application, ou par e-mail à [email protected].

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour Talivio, l'autorité compétente est l'inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, www.aki.ee); vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de protection des données de votre propre État membre de l'UE.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement en transit, des contrôles d'accès et un archivage inviolable (sommes de contrôle) des documents de facturation.

8. Transferts internationaux

Talivio Technology OÜ est basée en Estonie (UE) ; nos sous-traitants sont liés par des conditions standard de protection des données. Lorsqu'un sous-traitant est situé hors UE/EEE, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Cookies et mesure d'audience

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires : pour vous maintenir connecté et protéger les formulaires contre la falsification de requête intersite. Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni cookies de suivi tiers.

Pour comprendre comment nos pages sont utilisées, nous employons Talivio Analytics, notre propre script de mesure sans cookies (t.js, servi depuis talivio.com). Il ne dépose aucun cookie et n'écrit rien dans le stockage local ou de session de votre navigateur : rien n'est donc stocké sur votre appareil ni lu depuis celui-ci. Pour chaque page vue, il transmet l'adresse de la page, l'adresse de la page référente, la langue de votre navigateur et un identifiant de site à Talivio Technology OÜ — le même responsable de traitement que celui qui exploite Invonio, et non une régie publicitaire tierce. Il ne crée aucun identifiant de visiteur, ne vous suit pas d'un site à l'autre et n'est utilisé ni pour du profilage ni pour de la publicité. Le script lui-même ne transmet ni adresse IP ni identifiant d'appareil — comme pour toute requête sur Internet, le serveur destinataire voit l'adresse IP d'origine de la requête, que nous traitons comme donnée technique au sens de la section 1.

Comme le script ne stocke aucune information sur votre appareil et n'en lit aucune, aucune bannière de consentement n'est légalement requise (art. 5, § 3 de la directive ePrivacy ; en Allemagne, § 25 TDDDG) et aucune n'est affichée. La base légale de la mesure elle-même est notre intérêt légitime à comprendre l'utilisation du service (art. 6, § 1, f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en bloquant le script dans votre navigateur ou en nous écrivant ; Invonio fonctionne normalement sans lui.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; les modifications substantielles seront reflétées par la date de « dernière mise à jour » ci-dessus.

Ce document est un modèle général et ne constitue pas un conseil juridique. Faites-le vérifier par un conseil avant de vous y fier.